Mentions Légales
Horia Adrian BUCOVANU EI
Tel: +33 7 78 08 32 88 Email h.bucovanu@ingenieriesalleblanche.fr
ISB Ingénierie Salle Blanche
SIRET: ___________
L’adresse de notre site est : http://ingenieriesalleblanche.fr
hébergeur :SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Nom de l’Entreprise] fournit ses services aux clients.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Horia Adrian BUCOVANU EI ISB pour le compte de ses clients, professionnels ou entreprises.
Article 3 : Commandes
Toute commande de prestation de services doit être confirmée par écrit (email, devis signé, bon de commande, etc.). La validation de la commande par Horia Adrian BUCOVANU EI ISB entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes, la société Horia Adrian BUCOVANU EI ISB n’étant pas assujettie à la TVA (Article 293 B du CGI).
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes : 30% à la commande, 70% à la livraison. Le paiement doit être effectué par virement bancaire à l’ordre de ISB Ingénierie Salle Blanche.
Article 5 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont convenus entre les parties et mentionnés dans le devis ou le bon de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de ISB Ingénierie Salle Blanche.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents, études, et tous autres supports réalisés par Horia Adrian BUCOVANU EI ISB dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de Horia Adrian BUCOVANU EI ISB, sauf cession expresse de ces droits au client.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de Horia Adrian BUCOVANU EI ISB ne pourra être engagée en cas de non-respect des délais de réalisation imputable à un cas de force majeure ou au client lui-même.
Article 8 : Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, la partie lésée pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de [préciser le délai, par exemple : 15 jours].
Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce d’Avignon.
Article 10 : Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Politique de Confidentialité
1. Introduction
Horia Adrian BUCOVANU EI ISB, en tant que responsable de traitement, s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients et partenaires. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons et traitons les types de données personnelles suivants :
| Type de donnée | Traitement | Finalité |
|---|---|---|
| Nom de l’entreprise | Enregistrement, registre clients | Devis, facturation, historique des problèmes |
| Adresse de l’entreprise | Enregistrement, registre clients | Devis et facturation |
| Numéro SIRET de l’entreprise | Enregistrement, registre clients | Devis et facturation |
| Nom et prénom de la personne de contact | Enregistrement, consultation, contact | Information sur les problèmes et organisation de la prestation |
| Numéro de téléphone de contact | Enregistrement, consultation, contact | Information sur les problèmes et organisation de la prestation |
| Adresse email de la personne de contact | Enregistrement | Information sur les problèmes, organisation de la prestation, devis |
3. Finalité du Traitement des Données
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Devis et facturation : Utilisation des données de l’entreprise pour l’établissement de devis et de factures.
- Historique des problèmes : Suivi et gestion des problèmes techniques rencontrés par les clients.
- Organisation des prestations : Utilisation des informations de contact pour organiser et réaliser les prestations de services.
4. Base Juridique du Traitement
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution des contrats de services que vous avez conclus avec nous. Certaines données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à fournir des services de qualité et à maintenir une relation client efficace.
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont uniquement accessibles à notre personnel autorisé et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou dans le cadre de l’exécution de nos services (par exemple, sous-traitants liés par des obligations de confidentialité).
6. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse email de contact].
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et, si nécessaire, notifiées aux personnes concernées.
10. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : horia.isb@gmail.com.